Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Matthieu Martin, éditeur du site Jobimap (ci-après « Jobimap », « nous »), commercialise des services numériques payants accessibles sur le site Jobimap.

Elles s'appliquent à tout achat effectué par un utilisateur disposant d'un compte Jobimap, que ce soit en qualité de candidat, de freelance ou d'entreprise, sous réserve que le service concerné soit disponible pour son type de compte.

Les présentes CGV complètent les Conditions générales d'utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité, sans les remplacer.

Jobimap propose les services payants suivants, selon disponibilité au moment de l'achat et affichage sur la page Tarifs ou dans l'interface de commande :

Les prix des services payants sont indiqués en euros (EUR) sur la page Tarifs et/ou sur l'écran de paiement au moment de la commande.

Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la commande.

Jobimap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions et nouveaux achats. Les modifications de prix ne s'appliquent pas rétroactivement à une période d'abonnement déjà réglée.

En cas d'augmentation de tarif applicable à un abonnement en renouvellement automatique, vous serez informé dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable avant la prise d'effet du nouveau tarif.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de services de paiement tiers. Jobimap ne collecte ni ne conserve vos numéros de carte bancaire complets.

Lors du paiement, vous êtes redirigé vers un parcours sécurisé Stripe (Stripe Checkout ou portail de facturation) ou invité à saisir vos informations de paiement directement dans l'interface Stripe, selon le flux proposé.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus ou d'échec du paiement, l'accès au service payant n'est pas activé.

Une confirmation de commande et, le cas échéant, un justificatif de paiement ou une facture peuvent être mis à votre disposition par e-mail ou dans votre espace compte, conformément aux obligations légales applicables.

Jobimap peut proposer un portail client Stripe permettant de consulter l'historique de facturation, de mettre à jour le moyen de paiement ou de gérer certains abonnements.

Les abonnements Jobimap Premium (mensuel ou annuel) sont souscrits pour une durée initiale correspondant à la période choisie (un mois ou un an) et se renouvellent automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation de votre part avant la date d'échéance de la période en cours.

Le montant du renouvellement est débité automatiquement via le moyen de paiement enregistré chez Stripe, aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement, sous réserve des informations préalables requises par la loi.

Les achats ponctuels (crédits de publication, options de mise en avant) ne donnent pas lieu à renouvellement automatique, sauf indication contraire explicite au moment de l'achat.

Vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment depuis votre espace compte (page de gestion de l'abonnement) ou via le portail de facturation Stripe lorsqu'il est proposé.

La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours déjà payée : vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la date de fin de période, sauf suspension pour manquement aux CGU ou aux présentes CGV.

La résiliation d'un abonnement désactive le renouvellement automatique ; elle n'entraîne pas un remboursement au prorata de la période restante, sauf disposition légale impérative ou décision exceptionnelle de Jobimap conformément à la section 7.

Pour toute difficulté technique liée à la résiliation, vous pouvez contacter contact@jobimap.com.

Les services proposés par Jobimap constituent des contenus et services numériques fournis en ligne. Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le droit de rétractation de quatorze (14) jours peut s'appliquer aux consommateurs, sous réserve des exceptions légales.

Lorsque vous souscrivez à Jobimap Premium ou achetez un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après paiement, vous pouvez être invité à accepter expressément que le service commence avant l'expiration du délai de rétractation et à reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée, lorsque la loi le permet.

Sauf obligation légale contraire ou erreur de facturation imputable à Jobimap, les sommes versées pour une période d'abonnement en cours ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation volontaire en cours de période.

Un remboursement peut être accordé, à la discrétion de Jobimap ou lorsque la loi l'impose, notamment en cas de : double facturation avérée, défaut de fourniture du service payant imputable à Jobimap, ou indisponibilité prolongée et substantielle du service Premium non résolue dans un délai raisonnable.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@jobimap.com avec les éléments justificatifs utiles (identifiant de compte, date d'achat, référence de transaction Stripe). Jobimap examinera la demande et répondra dans un délai raisonnable.

Jobimap se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de résilier un abonnement ou un service payant, sans remboursement, en cas notamment de :

Jobimap fournit des services numériques d'assistance à la recherche d'emploi, à la visibilité professionnelle et au recrutement. La souscription à Jobimap Premium ou l'achat de services entreprise ne garantit en aucun cas l'obtention d'un emploi, d'un entretien, d'un recrutement, d'une mission freelance ou de tout résultat commercial particulier.

Jobimap ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des fonctionnalités d'analyse, de compatibilité ou de génération de contenus, ni des relations contractuelles conclues entre candidats, freelances et entreprises en dehors de la plateforme.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Jobimap au titre des services payants est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Jobimap peut modifier les présentes CGV pour refléter l'évolution de ses offres, de ses tarifs, de ses processus de paiement ou des exigences légales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande, sauf modification acceptée par vous lors d'un renouvellement ou d'une nouvelle commande.

En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, vous serez informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable et pourrez, le cas échéant, résilier votre abonnement conformément à la section 6.

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence en tant que consommateur.

Le vendeur est Matthieu Martin, éditeur du site Jobimap, domicilié au 303 Carrer de Rosselló, 08037 Barcelona, Espagne. [Nom de la société], immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation], numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA].

En cas de litige relatif à la commande ou à l'exécution des services payants, une solution amiable sera recherchée en priorité à l'adresse contact@jobimap.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Barcelone, Espagne, sous réserve d'une compétence impérative différente.

Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une facturation ou à une demande de remboursement, contactez-nous à : contact@jobimap.com.

Pour les règles d'utilisation de la plateforme, consultez nos Conditions générales d'utilisation. Pour le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.